Le droit commercial et le droit de l’entreprise occupent une place centrale dans la vie économique des entrepreneurs et des sociétés. Huit Notaires associés intervient comme un partenaire juridique de confiance, en accompagnant les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise, de sa création à sa transmission. Grâce à une expertise transversale mêlant droit, fiscalité et stratégie patrimoniale, nous saurons sécuriser vos opérations et anticiper leurs conséquences. Cet accompagnement global vous permettra en qualité de chef d’entreprise ou dirigeant de société, de développer et de transmettre votre activité dans un cadre juridique fiable et durable.
Huit Notaires associé accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dès la création de leur société. Il conseille sur le choix de la forme sociale la plus adaptée au projet, à la situation personnelle des associés et aux objectifs de développement. Il sécurise la rédaction des statuts, organise les apports et anticipe les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales, afin de poser des bases solides et durables à l’entreprise.
Huit Notaires associés intervient dans la rédaction et la sécurisation des baux commerciaux, en veillant à l’équilibre des intérêts des parties. Il conseille sur les clauses essentielles, anticipe les risques juridiques et accompagne les évolutions du bail au cours de la vie de l’entreprise. Son expertise permet d’inscrire l’exploitation commerciale dans un cadre juridique stable et sécurisé.
Dans le cadre de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, Huit Notaires associés sécurise l’ensemble de l’opération. Il réalise les vérifications juridiques nécessaires, rédige les actes et accompagne les parties à chaque étape, depuis la négociation jusqu’à la finalisation. Son intervention garantit la conformité de l’opération et la protection des intérêts du cédant comme de l’acquéreur.
Le notaire accompagne les dirigeants dans la préparation et l’organisation de la transmission de leur entreprise, qu’elle soit familiale ou à des tiers. Il anticipe les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux afin d’assurer la pérennité de l’activité et la continuité de l’exploitation, dans le respect des objectifs du chef d’entreprise.
Huit Notaires associés conseille et met en place les dispositifs de Pacte Dutreil, permettant d’optimiser la transmission des entreprises dans un cadre fiscal sécurisé. Il veille au respect strict des conditions légales et accompagne les bénéficiaires tout au long de la durée des engagements, afin de sécuriser les avantages fiscaux et de garantir la réussite de la transmission.