Le droit de la construction et de l’urbanisme encadre les projets immobiliers, depuis la conception jusqu’à leur réalisation et leur commercialisation. Huit Notaires associés intervient comme un acteur clé pour sécuriser les opérations, assurer leur conformité aux règles d’urbanisme et prévenir les risques juridiques. Grâce à une expertise transversale, il accompagne l’ensemble des intervenants dans la structuration et le suivi des projets. Cet accompagnement permet de mener des opérations complexes dans un cadre juridique fiable, clair et maîtrisé.
Huit Notaires associés accompagne les propriétaires, aménageurs et collectivités dans la création et l’organisation des lotissements. Il intervient dès la phase de conception du projet, en sécurisant les aspects juridiques et fonciers, la rédaction des actes et la mise en conformité avec les règles d’urbanisme applicables. Son expertise permet d’anticiper les contraintes réglementaires, d’organiser la division foncière et de garantir la sécurité juridique des cessions futures.
Dans le cadre des opérations de promotion immobilière, Huit Notaires associés intervient comme un partenaire juridique central. Il sécurise les montages juridiques, accompagne la structuration des opérations et veille à la conformité des projets aux règles d’urbanisme et de construction. Son rôle est d’anticiper les risques, de sécuriser les relations entre les différents intervenants et de garantir la fiabilité juridique des opérations, depuis l’acquisition du foncier jusqu’à la commercialisation.
Huit Notaires associés accompagne promoteurs et acquéreurs dans les opérations de vente en l’état futur d’achèvement. Il sécurise la rédaction des actes, veille au respect du cadre légal spécifique à la VEFA et assure une information claire des acquéreurs sur leurs droits et obligations. Son intervention garantit la transparence de l’opération et la protection des parties, tout au long du processus de construction et jusqu’à la livraison du bien.