Droit immobilier

Notre étude met à votre disposition une expertise approfondie en droit de l’immobilier, au service de vos projets personnels et professionnels. Nous vous accompagnons lors de vos acquisitions, ventes ou transmissions de biens immobiliers, en veillant à la sécurité juridique de chaque étape. 

Notre approche repose sur une analyse rigoureuse des situations, une maîtrise des règles juridiques et fiscales applicables et un conseil personnalisé, adapté à vos objectifs patrimoniaux.

Que ce soit en matière de propriété individuelle ou de copropriété, de divisions foncières et d’opérations de valorisation de votre patrimoine immobilier, nous sommes à vos cotés afin d’anticiper les risques et d’optimiser durablement vos décisions immobilières dans un cadre juridique clair et sécurisé.

Avant de vous engager, les notaires de notre office vous proposent une consultation dédiée aux conséquences de votre vente. Cette approche va bien au-delà du seul calcul de votre plus-value immobilière, et a pour objectif d'apporter une sécurisation globale à votre opération et un conseil stratégique .

Elle aborde notamment les axes suivants :

• Audit juridique du bien
  Vérification de la propriété, des servitudes, des règles d’urbanisme, de la situation en copropriété, des diagnostics obligatoires et des éventuelles contraintes affectant le bien.
• Anticipation et gestion des risques
  Identification des points sensibles (travaux non déclarés, indivision, démembrement, usage et destination du bien, droit de préemption, contentieux potentiels) et mise en place de solutions en amont.
• Optimisation patrimoniale
  Conseil sur le moment opportun de la vente, l’opportunité d’une donation préalable, d’un démembrement ou d’une réaffectation du produit de cession.
• Sécurisation contractuelle
  Rédaction et adaptation des clauses de l’avant-contrat et de l’acte définitif pour protéger vos intérêts (conditions suspensives, garanties, délais).
• Coordination des intervenants
  Interface avec agents immobiliers, géomètres ou syndics pour fluidifier la transaction.
• Conseil fiscal et civil global
  Analyse des conséquences successorales et patrimoniales de la vente, au-delà de la fiscalité immédiate.

Acquérir un bien immobilier est un engagement majeur, qui mérite un accompagnement juridique rigoureux et personnalisé. 

Chaque étape doit être comprise, anticipée et sécurisée. Huit Notaires associés est à vos côtés pour sécuriser votre projet et vous permettre d’acheter en toute confiance. 

• Sécurisation juridique de votre acquisition
  Nous vérifions l’ensemble des éléments juridiques du bien acquis : origine de propriété, servitudes, règles d’urbanisme, situation en copropriété et conformité des documents obligatoires. Cette analyse garantit la validité et la sécurité de la transaction.
• Analyse et anticipation des risques
  En amont de la vente, les notaires de notre office identifient les éventuelles difficultés juridiques ou réglementaires et proposent des solutions adaptées, afin de vous éviter tout risque ultérieur.
• Conseil patrimonial personnalisé
  L’acquisition est intégrée dans une réflexion globale tenant compte de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale, afin d’en mesurer les conséquences à long terme.
• Explication des engagements contractuels
  Huit Notaires associés vous éclaire sur la portée des clauses contractuelles et des obligations souscrites, pour une décision pleinement maitrisée.
• Accompagnement jusqu’à la signature
  Présent à chaque étape, notre office coordonne les intervenants et assure le bon déroulement de l’opération jusqu’à la signature définitive, dans un cadre sécurisé et serein.