Le droit public régit les relations entre les personnes privées et les personnes publiques, ainsi que l’organisation et l’action des collectivités publiques. Huit Notaires associés intervient pour sécuriser les opérations impliquant des acteurs publics ou des biens relevant du domaine public ou privé des collectivités. Grâce à une parfaite maîtrise des règles administratives et domaniales, il accompagne les projets en assurant leur conformité juridique. Cet accompagnement permet d’anticiper les contraintes publiques et de conduire les opérations dans un cadre sécurisé et transparent.
Huit Notaires associés accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion de leur patrimoine immobilier. Il intervient pour qualifier les biens relevant du domaine public ou du domaine privé, sécuriser les opérations de déclassement ou de changement d’affectation et encadrer juridiquement les cessions, acquisitions ou échanges de biens publics. Cette expertise garantit la conformité des opérations aux règles de la domanialité publique.
Huit Notaires associés sécurise les opérations immobilières réalisées par ou avec des personnes publiques. Il veille au respect des procédures applicables, à la validité des actes et à la protection des intérêts de la collectivité comme des parties privées. Son rôle est essentiel pour assurer la transparence et la sécurité juridique des transactions.
Dans le cadre de projets structurants, Huit Notaires associés accompagne la mise en place de montages juridiques associant acteurs publics et privés. Il contribue à la sécurisation des opérations en intégrant les contraintes de droit public, tout en assurant la cohérence juridique et patrimoniale des projets.
Huit Notaires associés intervient dans les opérations liées à l’aménagement du territoire, en lien avec les documents d’urbanisme et les politiques publiques locales. Il sécurise les actes portant sur des biens soumis à des règles spécifiques et anticipe les contraintes administratives pouvant affecter les projets.
Huit Notaires associés accompagne les collectivités et les propriétaires dans les opérations impliquant l’exercice de prérogatives de puissance publique, notamment en matière d’expropriation ou de droits de préemption. Il veille au respect des procédures légales et à la sécurisation des droits des parties concernées.